Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement payant à Klivor proposé par [RAISON SOCIALE].

Prix

L'abonnement est proposé au prix de 49 € TTC par an. [TVA non applicable, article 293 B du CGI, le cas échéant.] Le prix peut évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'éditeur ne stocke pas vos données de carte.

Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement chaque année, sauf résiliation. Conformément à la loi, vous êtes informé de la date limite de résiliation et vous pouvez résilier la reconduction à tout moment, avec effet à l'échéance en cours.

Droit de rétractation

Pour un service numérique, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Lors de la souscription, vous demandez expressément l'accès immédiat au service et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, ce droit ne peut donc plus être exercé une fois le service pleinement fourni. En l'absence d'une telle demande et renonciation explicites, le délai de 14 jours s'applique.

Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou via contact@klivor.io ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. [Politique de remboursement à préciser.]

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Droit applicable

Droit français.